Nous attachons beaucoup d’importance à votre confiance, c’est pourquoi nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adaptée. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d’autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l’UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour savoir quelles données à caractère personnel vous concernant nous collectons et à quelles fins nous utilisons celles-ci, veuillez lire attentivement les informations ci-dessous.
1. Présentation du site Internet
Le site Feed Good® │ Stéphanie Foglietta-Dreyfuss, Diététicienne ASDD & nutritionniste (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://feedgood.ch/ est édité par Stéphanie FOGLIETTA-DREYFUSS (ci-après « l’Editeur »).
Propriétaire : Stéphanie FOGLIETTA-DREYFUSS
Créateur : Stéphanie FOGLIETTA-DREYFUSS
Responsable publication : Stéphanie FOGLIETTA-DREYFUSS
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Anne Joannon – Studio L’attrape sourires
Hébergeur : infomaniak.com
Crédits photos : Adobe Stock – Pexels – Vanessa Amiot Coutouly
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://feedgood.ch/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://feedgood.ch/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Stéphanie FOGLIETTA DREYFUSS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://feedgood.ch/ est mis à jour régulièrement par Stéphanie FOGLIETTA DREYFUSS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://feedgood.ch/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Stéphanie FOGLIETTA DREYFUSS s’efforce de fournir sur le site https://feedgood.ch/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://feedgood.ch/ ont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Stéphanie FOGLIETTA DREYFUSS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stéphanie FOGLIETTA DREYFUSS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Stéphanie FOGLIETTA DREYFUSS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://feedgood.ch/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Stéphanie FOGLIETTA DREYFUSS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://feedgood.ch/
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Stéphanie FOGLIETTA DREYFUSS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Stéphanie FOGLIETTA DREYFUSS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://feedgood.ch/ peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://feedgood.ch/ le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Stéphanie FOGLIETTA DREYFUSS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://feedgood.ch/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://feedgood.ch/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://feedgood.ch/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du cabinet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://feedgood.ch/
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://feedgood.ch/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Stéphanie FOGLIETTA DREYFUSS. Cependant, Stéphanie FOGLIETTA DREYFUSS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://feedgood.ch/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Création d’un compte client
Pour accéder à des services en ligne ou pour effectuer des commandes sur notre boutique en ligne, vous pouvez commander en créant un compte client. Lors de votre inscription pour un compte client, nous collectons les données suivantes :
- prénom et nom
- adresse postale
- date de naissance
- numéro de téléphone
- adresse email
- mot de passe
Ces données sont collectées dans le but de fournir au client un accès direct et protégé par mot de passe à ses données de base, enregistrées dans notre système. Le client peut y consulter ses commandes terminées et en cours ou encore gérer/modifier ses données personnelles.
Votre consentement selon l’art. 6 al. 1 let. a RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données dans ce but.
10. Accès à des services en ligne ou achats sur la boutique en ligne
Si vous souscrivez à des services en ligne ou si souhaitez effectuer des commandes sur notre boutique en ligne, nous avons besoin des données suivantes pour l’exécution du contrat :
- prénom et nom
- adresse de facturation (si différente de l’adresse de livraison)
- informations de paiement (en fonction du mode de paiement choisi)
- identifiants, à savoir adresse emails et mot de passe (pour les clients inscrits)
- adresse email
Sauf disposition contraire dans cette politique de confidentialité ou absence de consentement séparé de votre part, nous utiliserons uniquement les données susmentionnées pour exécuter ce contrat, notamment pour traiter vos commandes, livrer les produits commandés et garantir que le paiement soit correctement effectué.
L’exécution d’un contrat selon l’art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données dans ce but.
11. Utilisation à des fins purement privées.
L’intégralité du contenu en accès libre et payant sur ce site est réservé à un usage exclusivement privé et personnel. Tout compte créé et/ou achat réalisé par un professionnel sera immédiatement supprimé sans remboursement possible.
12. Politique de remboursement.
En raison de la nature des articles numériques, aucun remboursement ne sera effectué. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, veuillez nous le faire savoir et votre demande sera traitée au cas par cas.
13. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://feedgood.ch/ et de son contenu est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
14. Les principales lois concernées.
L’art. 6 al. 1 let. b RGPD et toute autre loi suisse applicable.
15. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
16. Paiement des prestations et annulation
Toute personne prenant rendez-vous pour une prestation s’engage à la payer. Toute consultation non excusée 72 heures ouvrées à l’avance sera facturée. Les consultations réservées par des personnes domiciliées hors de Suisse doivent être payées dans les 72 heures ouvrables suivant la prise de rendez-vous faute de quoi, elles seront annulées.